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La rupture du contrat d’apprentissage

Rompre le contrat conclu avec un apprenti :

Dans tous les cas, la rupture doit obligatoirement être transmise au service apprentissage qui a enregistré le contrat. Ce dernier transmettra pour vous l’information au centre de formation (CFA), à l’URSSAF et à la Direction du Travail.

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Rupture Contrat Apprentissage
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Rupture Contrat Apprentissage


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La réglementation des contrats d’apprentissage :

Des règles propres au contrat d’apprentissage s’appliquent en cas de rupture.

UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.

Pendant les 2 premiers mois du contrat
- Les deux premiers mois du contrat sont considérés comme période d’essai. Cette dernière peut être ramenée à 1 mois maximum dans le cadre d’un contrat complémentaire suite à une rupture. Dans ces cas l’une ou l’autre des parties peut décider seule de mettre un terme au contrat d’apprentissage en le notifiant par écrit.

Après les 2 premiers mois du contrat
- Passé le délai de deux mois la rupture est obligatoirement d’un commun accord, elle doit être notifiée par écrit et signée par toutes les parties signataires du contrat, il n’y a pas de préavis.
- hormis la rupture d’un commun accord le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que par le conseil des prud’hommes.
- En cas d’obtention de diplôme, l’apprenti peut résilier seul son contrat à condition d’en avoir informé son employeur par écrit, au moins deux mois auparavant.

Pour plus d’informations sur la règlementation qui régit les contrats d’apprentissage cliquer ici



Mis à jour le lundi 6 août 2012



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