L’apprentissage s’appuie sur trois acteurs complémentaires : l’apprenti, l’entreprise et son maître d’apprentissage et le Centre de Formation d’Apprentis.
Notre mission :
vous aider en traitant les formalités liées au contrat d’apprentissage
Accueillir et informer les maîtres d’apprentissage
Préparer les contrats d’apprentissage et la liste des pièces à fournir
Examiner les dossiers
Enregistrer les contrats et les diffuser aux services de l’Etat et autres organismes concernés (Urssaf, caisse de retraite complémentaire, Direction du Travail, centre de formation d’apprentis) puis à l’employeur et l’apprenti.
L’embauche :
Vous avez trouvé l’apprenti qui convient à vos besoins : téléchargez ici le document nécessaire à la mise en place du contrat et adressez le nous par courriel (cecile.poulouin @ cma-74.fr), fax (04 50 23 92 56) ou courrier.
- Demande de Contrat
- Apprentissage
La règlementation :
Le candidat à l’apprentissage doit être âgé de 16 ans dans l’année d’exécution du contrat ou avoir achevé le cycle scolaire de 3ème de collège. Il ne peut pas avoir 26 ans révolus.
L’apprenti est salarié. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal pour le mineur.
L’embauche s’effectue généralement entre le 1er juillet et le 30 novembre.
L’apprenti est soumis à la règlementation définie par le Code du Travail et/ou les Conventions Collectives (horaires, congés, salaires, clauses spécifiques pour les mineurs) au même titre que tout salarié du secteur privé. (sauf en cas de résiliation de contrat voir ci-dessous). La formation en entreprise est assurée par le Maitre d’Apprentissage.
L’apprenti a l’obligation de suivre les cours dispensés au Centre de Formation en respectant le calendrier annuel établi : généralement 1 semaine sur 3 ou 2 semaines sur 4 selon les diplômes préparés.
Pour plus d’informations sur la règlementation qui régit les contrats d’apprentissage cliquer ici
La rémunération :
Le salaire versé à l’apprenti est calculé en % du smic ou Salaire Minimum Conventionnel (smc) en fonction de son âge et de l’année d’exécution de son contrat.
La rupture :
Des règles propres au contrat d’apprentissage s’appliquent en cas de rupture.
UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.
pendant les 2 premiers mois de contrat
Les deux premiers mois du contrat sont considérés comme période d’essai, (période ramené à 1 mois maximum dans le cadre d’un contrat complémentaire suite à rupture) dans ces cas l’une ou l’autre des parties peut décider seule de mettre un terme au contrat d’apprentissage en le notifiant par écrit.
après les 2 premiers mois de contrat
Passé le délai de deux mois la rupture est obligatoirement d’un commun accord, elle doit être notifiée par écrit et signée par toutes les parties signataires du contrat, il n’y a pas de préavis.
hormis la rupture d’un commun accord le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que par le conseil des prud’hommes.
En cas d’obtention de diplôme l’apprenti peut résilier seul son contrat à condition d’en avoir informé son employeur par écrit, au moins deux mois auparavant.
Dans tous les cas la rupture doit obligatoirement être transmise au service apprentissage qui a enregistré le contrat, il transmettra pour vous l’information au CFA à l’URSSAF et à la Direction du Travail.
- Rupture Contrat Apprentissage
Agir pour la formation des futurs salariés des entreprises artisanales à travers la formation par apprentissage fait partie des missions prioritaires de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie.
