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Les aides financières du contrat d’apprentissage

Former des apprentis nécessite une implication de la part des chefs d’entreprise. Ce temps consacré à la formation est pris en compte et des aides financières sont accordées aux entreprises en compensation :

Les aides du Conseil Régional Rhône Alpes (Service AEA) :

Le conseil régional Rhône Alpes soutient l’apprentissage en finançant les Centres de Formation d’apprentis, il reconnait également l’effort des entreprises qui accueillent des apprentis en leur attribuant à toutes des aides financières et en plus des bonifications pour les entreprises de moins de 20 salariés.

AIDES :
- Aide générale : 1000€ par année de formation
- Aide au soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification : 500€ par année de formation

Ces aides sont versées à la fin de chaque année du cycle de formation. (fin d’année scolaire).

BONIFICATIONS :
- Bonification de soutien à la formation de jeunes préparant un diplôme de niveau V (CAP, CAPA, MC...) 1500€ par contrat versés à la fin du cycle de formation (si le contrat est sur 2 ans 750€ à la fin de chaque année du cycle de formation).
- Bonification de soutien à la formation de jeunes préparant un diplôme de niveau IV (BP, BAC PRO, BTM...) 500€ par contrat versés à la fin du cycle de formation. (si le contrat est sur 2 ans versés à la fin du cycle de formation de la 2ème année).
- Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage 500€ versés 1 seule fois au cours de la carrière du maître d’apprentissage à condition qu’il suive une journée de formation à la Chambre de Métiers ou au Centre de Formation d’Apprentis.

Le service apprentissage, après enregistrement du contrat, transmet vos coordonnées au service AEA du Conseil Régional Rhône Alpes, vous recevrez alors de leur part le formulaire de demande d’aide pré rempli.

CONDITIONS DE VERSEMENT :
- la durée du contrat est superieur à 6 mois
- l’apprenti a suivi avec assiduité les cours au Centre de Fomation d’Apprentis

Pour en savoir plus sur ces aides rendez vous sur le site de la Région Rhônes Alpes http://www.rhonealpes.fr/132-appren...

Les aides de l’état :

Les entreprises qui forment des apprentis se voient également allouer des aides notables de l’Etat.
- Le crédit d’impôt : attribué au prorata de la durée du contrat (mininmum 1 mois), ce crédit d’impôt est de 1600 à 2200€ par an et par apprenti. le formulaire est à demander à son centre des impôts.
- L’exonération des cotisations patronnales et salariales sur le salaire des apprentis exceptés cotisation accident du travail et retraite complémentaire.
- L’exonération de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises ayant une masse salariale < à six fois le smic annuel et ayant au moins 1 apprenti.



Publié le vendredi 25 juin 2010



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