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Un guichet unique pour toutes vos formalités

Avec la CMA 74, toutes vos formalités sont plus simples et plus sûres.

Selon la formalité, des documents spécifiques vous serons demandés. Merci de contacter le CFE.

Les informations utiles

- Les pièces justificatives
- Les formulaires téléchargeables
- Les tarifs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Les sites Web
- Les tarifs des greffes
- Tarifs CFE-RM

Pour créer une entreprise

Un seul interlocuteur en un lieu unique :
- détermine la liste de pièces à fournir suivant la situation et le statut de l’entreprise,
- vérifie au préalable votre dossier pour éviter tous litiges,
- enregistre votre déclaration au Répertoire des Métiers.

Le Centre de Formalités des Entreprises transmet ensuite votre déclaration aux différents organismes concernés :
- Greffe – Impôts – INSEE – URSSAF – RSI

Déclaration en ligne

Vous pouvez également déclarer votre entreprise en ligne sur CFE Métiers.

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cfe-metiers

Votre entreprise évolue ?

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au Centre de Formalités des Entreprises.

Par exemple :
- un changement d’adresse
- un changement d’activité
- l’ajout de la mention d’un conjoint collaborateur,
- l’ouverture et/ou la fermeture de(s) l’établissement(s) secondaires(s),
- la modification de la forme juridique,
- la modification du dirigeant...

Pour radier son entreprise

La déclaration de radiation doit être faite au moment de la cessation d’activité.



Mis à jour le vendredi 3 février 2012



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Artisanat 74