D’une façon générale, doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers les personnes physiques ou sociétés qui emploient jusqu’à 10 salariés (au moment de leur immatriculation) et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de :
production,
transformation,
réparation,
prestations de service.
Toutes les activités sont précisées dans la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA).
Cas particuliers
Certaines activités nécessitent une qualification professionnelle, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise :
l’entretien et la réparation des véhicules et des machines,
la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments,
la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques,
le ramonage,
les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux,
la réalisation de prothèses dentaires,
la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales,
l’activité de maréchal-ferrant.
> Compte tenu des sanctions pénales encourues pour non-respect de cette réglementation, n’hésitez pas à nous consulter au préalable !
