Nature des conseils

Choix de la forme d’entreprise, statut du dirigeant, statut du conjoint, mentions légales sur les documents commerciaux, litiges clients, ou fournisseurs ; forme du contrat de travail, aides à l’embauche, séparation d’avec un salarié, cessation de paiement, montage juridique pour la cession ou transmission d’entreprise, donation-partage, bail précaire, professionnel ou encore commercial, vérification d’un projet de contrat quel qu’il soit…, sont les thèmes ainsi abordés de façon récurrente…

2 conseillers sont à votre écoute :
- Véronique DELCORDE en droit social
-
Bernard SECRET en droit des affaires

Pour plus d'informations sur le droit social , consultez la page consacrée au droit social.

Public bénéficiaire

  •  Futurs artisans ayant suivi soit la « journée d’information à la création d’entreprise », soit le stage préalable à l’installation. 
  • Artisans, chefs d’entreprises artisanales, ou leur conjoint. 
  • Artisans retraités.

A quel moment ?

Trop souvent l’artisan sollicite un conseil juridique lorsqu’il rencontre un problème, voire un conflit ! Or les conseils juridiques peuvent et devraient être sollicités dans le cadre de réflexion globale, ou projet tant de création, de développement, de partenariat, ou sans aucune honte à ressentir de difficultés financières, ou d’état de cessation de paiement…

Partenariats

Sur rendez-vous, vous pouvez rencontrer gratuitement avocats, notaires, pour des questions spécifiques, ou contentieux sur lesquels la CMA n’a pas à prendre parti ! L’illustration type étant un conflit entre 2 co-gérants, ou entre époux …

Intermédiaire, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel auprès de JURIMEDIATION.

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