Rapport d'activité de l'année 2016

Les comptes financiers

Dans une logique de transparence et conformément aux dispositions prévues par le Code de l’artisanat, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie publie ses comptes annuels validés par l’Assemblée générale et le Commissaire aux comptes.

A ce titre, nous vous communiquons les principales données financières de la Chambre consulaire.

Les derniers rapports du Commissaire aux comptes :

Rapport du CAC 2015

Rapport du CAC 2014

Rapport du CAC 2013

 

Les annexes du compte de gestion 2015 :

Indicateurs financiers 2015

Taxes pour frais 2015

Emprunts 2015

Les tarifs

Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs des prestations de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie, approuvés lors de la dernière Assemblée Générale :


Tarifs

 

Les marchés publics

Rappel des seuils et des procédures applicables

Dans un souci de transparence des procédures d’achat, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie met à votre disposition cet espace dédié à l’achat public.

Tous les marchés formalisés de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie sont consultables sur notre profil d’acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com/
Cliquer sur le bouton "Tout afficher" pour afficher les marchés du réseau des CMA (affiliées à ce profil d’acheteur).

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 définit désormais les règles applicables aux marchés publics. Les articles 27, 28 et 29 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 déterminent les conditions de recours aux marchés à procédure adaptée (MAPA), c’est-à-dire des marchés pour lesquels l’acheteur détermine librement les modalités de la consultation.

L’acheteur peut ainsi lancer des MAPA :

  • lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée (135 000€ pour les fournitures et les services et 5 225 000€ pour les travaux) (Art. 27 du Décret),
  • quel que soit la valeur estimée du besoin, pour les marchés ayant pour objet les services sociaux et autres services spécifiques définis dans le texte n°66 paru au Journal officiel du 27 mars 2016 (Art. 28 du Décret),
  • pour les services juridiques mentionnés à l’Art. 29 du Décret.

Enfin et conformément à l’article 25 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et sous réserve des articles 28 et 29, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie peut également lancer des appels d’offre ou d’autres marchés formalisés.