Votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie répond à vos questions et vous accompagne dans vos démarches.
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Entreprises en difficultés, nous sommes à votre écoute : 04 50 23 92 62 - coronavirus@cma-74.fr

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Reprise d'activité

Pour préparer au mieux la réouverture et apporter une garantie de protection aux chefs d'entreprise ainsi qu'aux salariés, nous mettons à votre disposition différents moyens pour vous équiper.

  Obtenir des équipements de protection

APPUI COVID-19 : un accompagnement pour faciliter, accélérer et sécuriser la reprise de votre activité 

Afin de vous aider à vous relever au sortir du confinement et à redémarrer votre activité dans les meilleures conditions, nous vous proposons l'accompagnement APPUI COVID-19 (gratuit pour les artisans – 100% prise en charge par la région AURA et la CMA 74 :

2 jour d’accompagnement individuel à la carte pour vous aider à redémarrer votre activité post-confinement. Avec l’aide d’un expert de la CMA 74, vous pourrez concevoir votre propre programme de formation, en présentiel ou en ligne concernant divers thématiques : commercial, gestion, ressources humaines, numérique, juridique, droit du travail…

Prenez contact par mail : coronavirus@cma-74.fr ou par téléphone : 04 50 23 92 62

  + d'infos sur APPUI POST COVID-19

Mesures de soutien aux entreprises

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

  Accompagnement GRATUIT par la CMA 74   Synthèse des aides

CHARGES

Le 24 mai, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé dans l’émission « Le Grand Jury » sur RTL exonérer 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchéspar les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport. L'annulation concernera 3 ou 4 mois de charges, selon les entreprises. Pour tous ceux qui ont vu leurs charges reportées, un étalement sur 36 mois est prévu. 
 
Le ministre de l’Action et des comptes Publics a annoncé l’annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. 
    [22 mars] Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. (cf lien suivant)   
    Ce dispositif s’applique à tous les crédits d’impôt restituables en 2020. Les entreprises concernées sont invitées à se rendre dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :


    [17 avril] Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai dont l'impôt sur les sociétés. Pour en faire la  demande, télécharger le formulaire PDF.

    Travailleurs indépendants : possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source et de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l'espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
     
    Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

      [4 mai] Reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales dédiées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin (cf lien suivant). 
      • Le montant de l’échéance du 20 mai sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.
      • Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si il a opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de sa part pour modifier son ordre de paiement ou son virement. (cf lien suivant)
      [14 mai] Plan pour le Tourisme, pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme :  
      • Exonérations des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020, et prolongation de l’exonération tant que durera la fermeture 
      • Crédit de cotisations de 20 % des salaires versés depuis février
      Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site Plan Tourisme ainsi que le document du Comité interministériel du Tourisme.
       
      Les déclarations de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 seront accessible exceptionnellement à compter du 14 mai (au lieu du 1er mai). «Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée. » (cf lien suivant) 
       
      Pour effectuer vos démarches, contactez votre URSSAF : 
      • par internet sur secu-independants.fr, rubrique Mon Compte pour une demande de délai ou de revenu estimé 
      • par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « difficultés de paiement » 
      • par téléphone au 3698

        Il est possible de reporter les charges sociales, sans justification à apporter. Néanmoins, il faut parfois en faire la demande.

        Vous êtes artisan ou commerçant indépendant

        Votre échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 juin est reportée et lissée sur les échéances ultérieures. Elle ne sera donc pas prélevée, et aucun paiement ne sera à effectuer.

        Attention : il est à noter que le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

        En complément de cette mesure, vous pouvez effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr, jusqu’au 30 juin 2020.

        Si vous souhaitez vous voir octroyer des délais de paiement, ajuster votre échéancier (afin de prendre en compte votre baisse de revenus, qui seront réestimés sans attendre la déclaration annuelle), il vous faut contacter l’URSSAF :

        • par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
        • par email, en choisissant l’objet « Vos cotisations », puis le motif « Difficultés de paiement »
        • via le site Internet de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, rubrique « Mon compte »

        Par ailleurs, l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut être accordée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vos cotisations et contributions sociales personnelles pourront ainsi être prises en charge totalement ou partiellement. Cependant, cette aide n’est accessible qu’aux personnes ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité (vous pouvez tester votre éligibilité au fonds de solidarité en cliquant ici).

        Vous êtes libéral indépendant

        Votre échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 juin est reportée et lissée sur les échéances ultérieures. Elle ne sera donc pas prélevée, et aucun paiement ne sera à effectuer.

        Attention : il est à noter que le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

        En complément de cette mesure, vous pouvez effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr, jusqu’au 30 juin 2020.

        Si vous souhaitez vous voir octroyer des délais de paiement, ajuster votre échéancier (afin de prendre en compte votre baisse de revenus, qui seront réestimés sans attendre la déclaration annuelle), il vous faut contacter l’URSSAF :

        • par téléphone au 3957 (0,12 €/minute + prix d’un appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix d’un appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux
        • par votre espace en ligne sur le site Internet de l’URSSAF, en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle »

        Par ailleurs, si vous relevez de la Sécurité Sociale des Indépendants*, l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut être accordée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vos cotisations et contributions sociales personnelles pourront ainsi être prises en charge totalement ou partiellement. Cependant, cette aide n’est accessible qu’aux personnes ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité (vous pouvez tester votre éligibilité au fonds de solidarité en cliquant ici).
        * Certaines professions libérales dépendent de la CIPAV (voir les dispositifs d’aide de la CIPAV).

        Vous êtes micro-entrepreneur (= auto-entrepreneur)

        Pour l’échéance mensuelle de mai 2020, vous devez déclarer dans tous les cas votre chiffre d’affaires réel.

        Si vous pouvez payer votre échéance en totalité, rien ne change ; vous déclarez votre chiffre d’affaires, et payez en fonction, comme dans les conditions habituelles.

        Si vous vous retrouvez en difficulté, vous devez quand même déclarer votre chiffre d’affaires réel pour le mois de mai 2020 (déclaration mensuelle). Vous avez ensuite deux possibilités :

        • Un paiement partiel des cotisations, dans le cas où vous ne pouvez payer qu’une partie seulement 
        • Une absence de paiement des cotisations, dans le cas où vous êtes en incapacité de payer

        Attention : cela ne signifie pas que vous êtes exonéré du paiement de ces cotisations, celles-ci devront être déclarées et payées ultérieurement. L’URSSAF vous contactera une fois la crise sanitaire passée.

        Pour savoir comment procéder à votre déclaration de chiffre d’affaires, sans avoir à régler vos cotisations (ou n’en régler qu’une partie seulement), nous vous invitons à consulter le guide mis en ligne par l’URSSAF.

        Remarque : pour l’échéance de février 2020 (dans le cas d’une déclaration mensuelle, qui était à déposer avant le 31 mars), l’URSSAF préconisait de déclarer un chiffre d’affaires égal à 0€ afin de reporter le paiement des cotisations sociales. Si malgré tout vous avez eu un chiffre d’affaires supérieur à 0€ en février 2020, il ne faut pas l’ajouter à la déclaration mensuelle de mai (à déposer d’ici le 30 juin), l’URSSAF vous indiquera ultérieurement comment régulariser le paiement des cotisations pour février 2020.

        Vous pouvez également contacter l’URSSAF :
        à par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
        à par votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Messagerie » > « Nouveau message » > « Gestion de mon auto-entreprise » > « Je rencontre des difficultés de paiement »

        Par ailleurs, l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut être accordée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vos cotisations et contributions sociales personnelles pourront ainsi être prises en charge totalement ou partiellement. Cependant, cette aide n’est accessible qu’aux personnes ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité (vous pouvez tester votre éligibilité au fonds de solidarité en cliquant ici).

        Vous dépendez de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

        Pour vos échéances de mars et d'avril, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

        Si vous êtes mensualisé

        La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars et sans aucune démarche de votre part. Pour les échéances d’avril, les prélèvements sont également suspendus. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.

        Si vous n’êtes pas mensualisé

        La date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est décalée au 1er juillet. D’autres informations viendront ultérieurement pour les prochaines échéances. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la MSA.

        Vous êtes employeur

        Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 ou du 15 juin 2020.

        En tant qu’employeur, vous pouvez moduler le paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie de vos cotisations :

        • Si vous n’avez pas encore effectué votre DSN de mai 2020 ; vous pouvez la transmettre jusqu’au 5 juin ou 15 juin 12h.
        • Si vous avez déjà déposé votre DSN de mai 2020 ; vous pouvez la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au 14 juin 23h59 (seulement si vous êtes à l’échéance du 15 du mois), ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne URSSAF.

        Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

        Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble de vos cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, vous pouvez :

        • Vous connecter à votre espace en ligne urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
        • Joindre l’URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€/minute + prix d’un appel)

        Dernier point enfin : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Vous êtes dans ce cas invité à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

        Comme pour les charges sociales, il vous est possible de demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) la modulation du montant ou le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances. Les reports sont accordés pour un délai de trois mois sans aucune pénalité et sans aucun justificatif.

        Par ailleurs, sachez que toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai ont été décalées au 30 juin (consulter le calendrier modifié des échéances fiscales).

        Impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)

        Ces impôts peuvent être reportés sans pénalités. Si vous avez réglé vos échéances de mars :

        • Vous pouvez peut-être encore vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque
        • Sinon, vous avez la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre SIE, une fois le prélèvement effectif.

        Prélèvement à la source

        Vous pouvez moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels :

        • d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels ;
        • d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

        Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » (toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant).

        Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou taxe foncière

        Lorsque vous êtes mensualisé, vous pouvez suspendre le paiement de ces impôts dans votre espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

        Pour télécharger la Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus – Covid 19, rendez-vous sur cette page.

        Les impôts exclus du dispositif

        Il n’est pas possible de demander un report du paiement de la TVA, ce qui peut s’entendre, du fait que vos clients s’en sont déjà acquitté. Pour la même raison, vous ne pourrez pas non plus reporter le reversement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de vos salariés.

        La demande de report ne concerne en effet que les impôts directs.

        Pour les produits locaux, comme la taxe de séjour ou les droits d’enseigne, il n’y a pas à ce stade de mesure d’exonération.

        Le crédit de TVA et les crédits d’impôt à l’IS

        Les SIE ont pour consigne de traiter rapidement les demandes de remboursement de crédit de TVA ou de crédit d’impôt sur les sociétés.

        Si vous souhaitez obtenir le remboursement d’un crédit d’impôt remboursable en 2020, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat, vous devez adresser au SIE :

        Vous pouvez également consulter la FAQ des Impôts, régulièrement mise à jour.

        Le Président de la République a annoncé le 16 mars des dispositifs d’aide pour le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Mais ce n’est pas automatique, et certaines conditions sont à remplir. En effet, pour bénéficier des dispositifs, vous devez :

        • soit être éligible au fonds de solidarité (voir 2.2)
        • soit poursuivre votre activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (il faudra dans ce cas produire une attestation de l’un des mandataires de justice désignés par le jugement qui a ouvert cette procédure).

        Le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

        Pour bénéficier du report de paiement de vos factures, vous devez adresser directement par mail ou téléphone (un écrit est cependant à privilégier) une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité). Vous devrez alors attester que vous remplissez les conditions d’éligibilité indiquées plus haut.

        Vos échéances de paiement seront reportées, et réparties de manière égale, sur les factures postérieures au dernier jour du mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire (prorogé jusqu’au 10 juillet) et pourront être échelonnées sur une durée minimale de 6 mois.
        Exemple : l’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet, et que vous payez votre facture d’électricité trimestriellement à le paiement de votre facture d’électricité sera reportée à partir du 31 août (dernier jour du mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire) et répartie sur les factures des 2 trimestres suivants (au minimum).

        Sachez que vos fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité ne pourront pas procéder à la suspension, l’interruption ou la réduction des services.

        Le paiement des loyers

        Différentes organisations de bailleurs ont pris des engagements, et ont vivement incité leurs membres à les suivre.

        Pour ceux dont les propriétaires sont privés (ce peut être par exemple des retraités), il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

        Néanmoins, l’ordonnance du 25 mars 2020 a précisé que pour les entreprises rentrant dans les conditions exposées précédemment (éligibilité au fonds de solidarité ou poursuite de l’activité dans le cadre d’une procédure collective) :

        • il est interdit de leur appliquer des pénalités financières ou des dommages-intérêts, d’exécuter les clauses résolutoires ou pénales et d’activer les garanties ou les cautions en cas de défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux, pour les loyers et charges dus à partir du 12 mars 2020, et jusqu’à 2 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire (soit le 10 septembre).

        Là aussi, un délai de report de 6 mois, sans frais, doit être accordé par les banques pour les échéances de remboursement des crédits. Il convient donc de demander le report à votre établissement prêteur.

        En règle générale, la première chose à faire est toujours de négocier avec la banque le rééchelonnement du prêt (voire sa suspension si cela est possible). Il faut également penser à consulter les termes du contrat d’assurance de l’emprunt, qui couvre peut-être la perte de revenus (de même que pour toutes vos assurances de façon générale).

        La Fédération bancaire française a annoncé le 17 mars plusieurs mesures afin d’assouplir les conditions d’emprunt ou de remboursement des crédits :

        • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
        • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
        • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
        • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

        Mais vous disposez également d’un recours ultime par la saisie du Médiateur du Crédit, qui pourra vous aider à négocier. La Médiation du Crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

        En raison du contexte, le dispositif de saisie a été allégé. Une fois saisi, le Médiateur du Crédit (qui n’est autre que le directeur de la Banque de France dans votre département) vous recontacte dans les 48h. Il vérifie la recevabilité de votre demande et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le Médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

        Enfin, vous pouvez aussi contacter Bpifrance au numéro vert spécialement mis en place : 0 969 370 240 ou en déposant une demande d’aide directement sur leur site. Vous pouvez ainsi être aidé sur 3 points :

        • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
        • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
        • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

        DIMINUTION D’ACTIVITÉ

        Au préalable il faut rappeler que le dispositif de « chômage partiel » (en réalité dénommé « activité partielle ») ne concerne pour l’heure que les salariés, et non les chefs d’entreprise. L’activité partielle doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur dont l’entreprise subit une baisse partielle ou totale d’activité (par exemple pour les entreprises faisant l’objet d’une obligation de fermeture comme certains magasins, café, etc.).

        Qui peut en bénéficier ?

        ✔️ salarié en CDI
        ✔️ salarié en CDD
        ✔️ apprenti
        ✔️ contrat de professionnalisation
        ✔️ intérimaire

        Qui ne peut pas en bénéficier ?

        🚫 stagiaire
        🚫 indépendant (chef d’entreprise)
        🚫 micro-entrepreneur (= auto-entrepreneur)

        La démarche en tant qu’employeur

        Vous disposez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle, avec effet rétroactif au début de la période demandée. Pour faire cette demande, rendez-vous sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. La DIRECCTE instruira votre demande ; elle dispose en temps normal de 15 jours pour vous répondre, mais s’agissant des circonstances liées au Covid-19, ce délai est fortement réduit. En l’absence de réponse, la demande est réputée acceptée.

        • Pour toute demande d'assistance Activité partielle, contacter le n°Indigo : 0820 722 111 (0,12 €/min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

        Si la demande est acceptée, à l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectue une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ > Montant d’indemnisation au titre de l’activité partielle.

        La rémunération perçue par le salarié en chômage partiel

        Le salarié perçoit de l’entreprise une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) sur les heures non travaillées. Les salariés au SMIC ou moins seront indemnisés à 100% ; pour un salarié à temps plein rémunéré au SMIC, l’indemnisation qui lui sera versée ne pourra être inférieure au SMIC net. L’indemnité d’activité partielle est soumise à l’impôt sur le revenu.

        Le ministre du travail a annoncé qu’un décret sera prochainement pris pour que les entreprises soient intégralement remboursées par l’État pour les salaires allant jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est-à-dire 4,5 SMIC.

        • Pour plus d’informations à ce sujet, nous tenons à votre disposition une notice technique élaborée par la DIRECCTE « Activité partielle et Coronavirus » que vous pouvez nous demander par mail à coronavirus@cma-74.fr.
        • Contact : DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes / 04.72.68.29.69 / ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

        Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité de plus d’1 milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Les modalités pour en bénéficier ont été exposées récemment.

        Fonds de solidarité : les conditions pour en bénéficier

        • Être une entreprise réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et avoir moins de 10 salariés (le plafond est de 20 salariés pour les entreprises des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture) ;
        • Être une entreprise qui a subi une fermeture administrative ou qui a connu une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires entre mars/avril/mai 2019 et mars/avril/mai 2020 (ou en comparaison du chiffre d’affaires mensuel moyen pour les demandes au titre des mois d’avril et mai) ;
          • Pour les entreprises qui n’existaient pas en mars 2019, il sera pris en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen jusqu’au 29 février 2020, qui devra être inférieur à 83,333 € ;
        • Au 31 décembre 2019, ne pas avoir de dettes fiscales et sociales n’ayant pas fait l’objet d’un plan de règlement.

        Fonds de solidarité : le montant alloué

        Sur simple déclaration, il sera attribué une aide allant jusqu’à 1500 €, en fonction de la perte de chiffre d’affaires (si la perte est supérieure ou égale à 1500 €, la totalité de la subvention sera accordée). Attention : il ne s’agit pas d’indemniser un potentiel manque à gagner, mais de compenser une perte réelle. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire régional de 2000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

        Fonds de solidarité : la démarche à entreprendre

        Si vous remplissez les conditions, vous pourrez demander cette aide en faisant une simple déclaration en ligne sur votre espace « Particulier ».

        Il est à noter que ce fonds de solidarité vient en complément du report des charges sociales et fiscales (points 1.1 et 1.2).  Par ailleurs, il pourra bénéficier aux professions libérales et aux associations.

        Pour toute question sur le fonds national de solidarité, la FAQ proposée par les impôts devrait pouvoir vous répondre.

        Depuis le 15 avril, un 2ème volet régional est venu compléter cette aide, pour les entreprises pouvant bénéficier de ce fonds de solidarité national (volet 1). D’autres conditions sont à remplir (avoir au moins 1 salarié en CDI ou CDD ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000€, se trouver dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles sous 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque depuis le 1er mars) afin de pouvoir y prétendre. La demande est à déposer avant le 15 juillet.

        ✔️ Vous pouvez tester votre éligibilité au fonds de solidarité et à l’aide régionale complémentaire en cliquant ici.

        Si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité

        Dans ce cas, vous pouvez demander l’intervention du fonds d’action sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, qui pourra sous conditions vous accorder une aide financière exceptionnelle.

        Dans tous les cas…

        Le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) a annoncé une aide financière exceptionnelle, se cumulant avec tous les autres dispositifs. Cette aide est versée automatiquement, il n’y a donc aucune demande à faire. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. L’aide a été versée fin avril-début mai aux entreprises ayant démarré leur activité avant le 1er janvier 2019.

        Les aides de Bpifrance

        Bpifrance a annoncé plusieurs mesures le 16 mars, notamment des garanties et des solutions de financement direct aux entreprises (PME et ETI) :

        • Garantie apportée à la banque à hauteur de 90% lorsqu’elle accorde un prêt de 3 à 7 ans
        • Garantie du découvert à hauteur de 90% si la banque le confirme sur 12 à 18 mois

        Pour mettre en œuvre cette garantie, il suffit à l’entreprise de s’adresser à sa banque, qui sera en mesure d’apporter une réponse dans un délai réduit, inférieur à une semaine.

        Les solutions de financement proposées par Bpifrance sont les suivantes :

        • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10.000 à 10 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
        • Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
        • Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance (à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois).

        Le prêt garanti par l’État (PGE)

        L’État s’est quant à lui mobilisé à hauteur de 300 milliards d’euros de garantie afin de permettre de soutenir le financement bancaire des entreprises, en garantissant tous les prêts de trésorerie. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements vous permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

        Ce prêt peut être demandé par les entreprises de toute taille et de toute forme juridique (sauf SCI, établissements de crédit et sociétés de financement). Le prêt consenti pourra généralement être d’un montant allant jusqu’à 25% du chiffre d’affaires HT de 2019 ou du dernier exercice clos. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, puis il pourra être amorti sur une durée allant de 1 à 5 ans.

        Pour en bénéficier, il suffit de contacter votre conseiller bancaire pour demander à bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

        DÉCONFINEMENT / VIE QUOTIDIENNE / DIVERS

        Au même titre que les salariés, en tant que travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’arrêt de travail proposé par l’Assurance Maladie.

        Les conditions pour en bénéficier

        • Être parent d’enfant(s) de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ou parent d'enfant(s) en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé
        • Ne pas avoir la possibilité de télétravailler

        La démarche à entreprendre

        Si vous faites la déclaration en tant qu’employeur pour votre salarié, ce dernier doit d’abord vous remettre une attestation indiquant qu’il est le seul parent à demander le bénéfice de cet arrêt de travail.

        Puis, vous devez déclarer l’arrêt de travail vous-même via le téléservice https://declare.ameli.fr/, que ce soit pour votre salarié ou pour vous-même.

        Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

        Les droits accordés

        La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Votre salarié ou vous-même percevrez des indemnités journalières.

        Cet arrêt est, pour l’instant du moins, limité à 14 jours calendaires, mais peut être renouvelé autant de fois que besoin. Il peut être fractionné entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement scolaire, de la crèche…

        Dans tous les cas, il faut que les activités en présentiel respectent totalement les gestes barrières : adopter une organisation du travail qui ne mettent pas les salariés en contact rapproché, respecter les distances minimales, pas de regroupement, fournir du savon, etc. Pour vous y aider, un protocole national de déconfinement a été publié par le Ministère du Travail.

        Le Ministère du Travail a également publié sur son site Internet plusieurs fiches sur les précautions à prendre selon les métiers. À ce jour, plus d’une cinquantaine de fiches sont recensées, et régulièrement actualisées. D’autres fiches métiers sont régulièrement ajoutées pour alimenter la base.

        Le cas particulier des entreprises du BTP

        Suite à la grande incertitude des entreprises du BTP concernant la continuité de leur activité et poursuite de leurs chantiers pendant le confinement, les différents représentants du secteur (FFB, CAPEB, FNTP) ont pu s’accorder avec le Gouvernement le 21 mars. Ils ont décidé de la poursuite de l’activité autant que possible, mais non sans mettre en œuvre toutes les mesures de prévention utiles. Cela nécessitera la plupart du temps une réorganisation du travail.

        C’est à ce titre qu’un guide des bonnes pratiques (Guide de préconisations de sécurité sanitaire) a été récemment diffusé, après validation par le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé. Vous pouvez également télécharger le plan de continuité des activités, mis à disposition par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

        Une aide particulière pour les entreprises de la Balme-de-Sillingy a été annoncée par Laurent Wauquiez le 10 mars dernier, la commune de la Balme-de-Sillingy ayant été l’un des « clusters » du coronavirus, et ayant dû prendre des mesures de confinement avant l’annonce de ces mesures au plan national.

        La région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer dans la limite de 10.000 € maximum :

        • le capital des emprunts pour des investissements (réalisés, remboursés ou à rembourser) concernant des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025
        • les investissements (travaux, matériels…) réalisés sans emprunt depuis le 1er janvier 2019
        • et secondairement la compensation de la perte de chiffre d’affaires, si l’entreprise ne justifie pas des dépenses d’investissements. Le montant de cette perte de chiffre d’affaires subie entre le 1er février 2020 et la date du dépôt de la demande devra être justifié, et sera comparé au montant du chiffre d’affaires pour la même période en 2019.

        En plus de celle d’être établi à la Balme-de-Sillingy, d’autres conditions sont à remplir pour pouvoir prétendre à ce dispositif :

        • Avoir moins de 10 salariés
        • Être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers), ou relever de la liste des entreprises de Métiers d’Art
        • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

        En revanches, certaines entreprises et activités sont exclues :

        • Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement (enclanchement de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire), ainsi que les entreprises présentant un résultat déficitaire sur les 2 derniers exercices
        • Les succursales qui dépendent juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement (notamment l’effectif salarié)
        • Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
        • Les banques et assurances
        • Les maisons de santé

        Pour obtenir plus d’informations et déposer votre dossier, rendez-vous sur le site Ambition Eco de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

        La carte professionnelle devient numérique en 2020, il n’y a donc plus de carte sous le format « carte bancaire » telle que vous la connaissiez jusqu’à présent. Les autorités procédant aux contrôles en ont été informées.

        Les cartes 2020 ont été envoyées par mail récemment. Si votre adresse email n’est pas renseignée dans nos fichiers, vous recevrez un courrier par voie postale vous invitant à renseigner vos coordonnées sur un site dont l’adresse vous sera donnée. Cependant, sans attendre, rendez-vous sur https://cmacarte.pro afin de créer votre compte, mettre à jour vos informations et télécharger votre carte 2020. Cette carte pourra être enregistrée sur votre smartphone.

        Il vous est également possible d’éditer un extrait d’immatriculation sur : https://m7401.capvalley.fr/d1-web/#!/recherche. Il s’agit d’ailleurs du seul document ayant valeur juridique. Si vous ne parvenez pas à le télécharger, vous pouvez adresse un mail à rm.cfe@cma-74.fr, en indiquant bien votre numéro SIREN.

        Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions dans cette FAQ, nous vous invitons à nous contacter par mail à coronavirus@cma-74.fr en détaillant votre situation, ou par téléphone au 04 50 23 92 62

        Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

        BESOIN DE SOUTIEN ET D'ÉCOUTE ? NE RESTEZ PAS SEULS.

        Pour vous aider à rebondir au sortir du confinement, le réseau CMA met à votre disposition l'accompagnement PEP'S : plateforme économique, plateforme de soutien.

        Le volet Économique vise à apporter des informations aux artisans sur les aides existantes, à analyser la situation économique propre à chaque entreprise artisanale, à prodiguer des conseils personnalisés et une aide dans les démarches à entreprendre (prise de contact à partir de l’adresse mail dédiée : coronavirus@cma-74.fr).

        Le volet Soutien permet d’apporter une écoute personnelle et confidentielle ainsi qu’un soutien psychologique, au besoin. En cas de stress ou de détresse, les artisans sont donc invités à contacter le n° vert mis à leur disposition : 0 805 65 505 0 (7j/7 de 8h à 20h) pour bénéficier d’une première écoute psychologique. Cette démarche est gratuite et anonyme.

        Afin de vous aider à vous relever au sortir du confinement et à redémarrer votre activité dans les meilleures conditions, nous vous proposons l'accompagnement APPUI COVID-19 (gratuit pour les artisans – 100% prise en charge par la région AURA et la CMA 74 :

        2 jour d’accompagnement individuel à la carte pour vous aider à redémarrer votre activité post-confinement. Avec l’aide d’un expert de la CMA 74, vous pourrez concevoir votre propre programme de formation, en présentiel ou en ligne concernant divers thématiques : commercial, gestion, ressources humaines, numérique, juridique, droit du travail…

        Prenez contact par mail : coronavirus@cma-74.fr ou par téléphone : 04 50 23 92 62

        Artisans, répondez à l'enquête

        Mobilisé depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.

        Votre situation face au Covid-19 Votre situation post-confinement Résultat de l'enquête post-confinement

        COVID 19 - Rappel des gestes à adopter