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Lieux & Dates

    ANNECY
    - Vendredi 16 novembre 2018

    1 jour de collectif (7 heures)

    Notre organisme de formation est agréé et référencé Datadock

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Plateforme FORMATION

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Thématiques

Objectifs

La co-traitance représente un groupement momentané de 2 ou plusieurs entrepreneurs dans le but d’entretien entre eux des liens juridiques, économiques et financier lors de l’exécution d’un lot de travaux.
Mandaté ou non, il est important de connaître et maîtriser les points essentiel pour réussir

- Acquérir les notions essentielles pour une Co-Traitance réussie
- Connaitre le cadre juridique et les limites de la co-traitance

Contenu

La co-traitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de cotraiter
- La validité des groupements au regard du droit de la concurrence
- Les limites pouvant être fixées par l’acheteur

Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement

La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stage de la candidature ?
- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?

L’exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution

Je suis intéressé(e), veuillez me recontacter :