Entretien Personnalisé sur l'embauche (aspects juridiques)

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous propose d'effectuer un entretien personnalisé afin d'aborder les problématiques juridiques liées à l'embauche telles que :

  • Formalités à accomplir dans le cadre d'une embauche
  • Choix du contrat de travail
  • Obligations légales
  • Litige entre employeur et salarié
  • Rupture d'un contrat de travail

TARIF : 90 € TTC pour un entretien d'1h30 avec une spécialiste du Droit Social

Permanences Droit Social

Ces permanences gratuites et individuelles sont organisées :

  • Tous les premiers mardis de chaque mois à la CMA 74.
  • Elles sont animées par des avocats de l’Ordre du Barreau d’Annecy.

Merci de prendre rendez-vous avec Véronique DELCORDE.

Diagnostic Social de l'entreprise

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose d’établir un diagnostic social directement dans votre entreprise. Cela permet de balayer tous les aspects de la vie sociale de votre structure afin de vérifier la conformité au regard de la réglementation. Les objectifs sont les suivants :

  • prévenir un contrôle inopiné d’un inspecteur du travail,
  • vérifier que les affichages obligatoires ainsi que les formalités au recrutement (déclaration URSSAF, document unique, médecine du travail, contrat de travail…) sont correctement rédigés.

Ce diagnostic permet au chef d’entreprise d’être plus serein en cas de contrôle d’un inspecteur du travail. Un rapport écrit comportant des préconisations est ensuite envoyé à l’entreprise.

Si votre effectif est compris entre 1 et 5 salariés : 420 € TTC
Si votre effectif est compris entre 6 et 10 salariés : 510 € TTC
Si votre effectif est supérieur à 10 salariés : 840 € TTC

Document Unique d'évaluation des risques

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous propose de mettre en place le document unique d'évaluation des risques dans votre entreprise afin d'être en rêgle par rapport au droit du travail.
Le document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié ou 1 apprenti.

Cette prestation se réalise :

  • Par la visite d’un conseiller dans votre entreprise : le conseiller visite votre entreprise et regarde tous les postes de travail de vos salariés
  • Le conseiller élabore oralement, avec le chef d’entreprise, un guide sur les différents dangers existants dans votre entreprise pour la santé et la sécurité de vos salariés
  • Le conseiller s’engage à vous restituer le document unique d’évaluation des risques dans le mois qui suit sa visite

Si votre effectif est compris entre 1 et 5 salariés : 350 €
Si votre effectif est compris entre 6 et 10 salariés : 425 €
Si votre effectif est supérieur à 10 salariés : 700 €

Pour plus d'informations et de conseils juridiques, consultez la page consacrée au juridique.
Pour plus d'informations et de conseils concernant l'embauche d'un salarié, consultez la page recruter un salarié.

Contacter Véronique DELCORDE