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Lieux & Dates

    ANNECY
    - Vendredi 8 mars 2019
    - Vendredi 6 décembre 2019

    1 jour de collectif (7 heures)

    Notre organisme de formation est agréé et référencé Datadock

Contact

Plateforme FORMATION

04 50 23 14 71

Thématiques

Objectifs

 

Postuler à des marchés à plusieurs, là où il serait impossible d’aller seul !
• Découvrir les avantages de la co-traitance
• Acquérir les notions essentielles pour une co-traitance réussie
• Connaître le cadre juridique et les limites de la co-traitance.

 

Contenu

La co-traitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de cotraiter
- La validité des groupements au regard du droit de la concurrence
- Les limites pouvant être fixées par l’acheteur

Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement

La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stage de la candidature ?
- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?

L’exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution

Je suis intéressé(e), veuillez me recontacter :