Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à assurer, à un jeune travailleur, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie en entreprise et en partie en CFA. L’apprentissage est ouvert à tous les jeunes de 16 à 29 ans désireux de se former tout en s’immergeant dans le monde de l’entreprise. 

La durée du contrat d'apprentissage varie d'un à trois ans selon le métier, le niveau du diplôme (CAP, BEP, MC, BP, BM, BAC PRO, BTS, BT,...) et le niveau de compétences de l'apprenti. Le cas le plus fréquent est un contrat de deux années.

Quelles conditions pour devenir apprenti(e) ?

 Être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 29 ans à la date d’entrée en apprentissage.
Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).
Les personnes en situation de handicap peuvent conclure un contrat d'apprentissage quel que soit leur âge.

Avoir un maître d’apprentissage.

Être reconnu apte par la médecine du travail.
Une visite médicale est organisée par l’employeur au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche.
Apprenti(e)s étrangers : doivent être titulaires de documents spécifiques et demander une autorisation de travail auprès de la Préfecture.
Apprenti(e)s en situation de handicap : tout jeune reconnu en situation de handicap par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut souscrire un contrat d’apprentissage sans limitation d’âge après 29 ans. Elle peut bénéficier de mesures d’adaptation et d’aménagements particuliers. En savoir plus ➜
 Lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d’apprentissage et qu’il conduit à un niveau de formation supérieur à celui qui a été réalisé précédemment.

Lorsqu’il y a rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ou à cause d’une inaptitude physique et temporaire ou lorsque la personne est reconnue comme travailleur handicapé.

➜ Lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise (dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme).

 Lorsque le contrat est conclu en faveur d’une personne porteuse d’un handicap reconnu.

Quels engagements pour l’apprenti(e) ?

 Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat).
Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d’enseignement.
Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme.

Quelle rémunération pour l’apprenti(e) ?

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Elle correspond à un pourcentage du SMIC fixé par décret (aucun salaire ne peut être inférieur au taux légal fixé). Elle est versée par l’employeur pour le mois complet. (Le temps passé en centre de formation est comptabilisé comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel).

  1ère année 2e année 3e année
16-17 ans 27 % 39 % 55 %
18-20 ans 49 % 51 % 67 %
21-25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et + 100 % 100 % 100 %

 

Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel.

Un suivi plus étroit de l’apprenti(e)

2 mois après la signature du contrat, un entretien est organisé avec l’apprenti(e), son tuteur en CFA, le maître d’apprentissage (et si nécessaire, les parents de l’apprenti(e)). Cet entretien a pour objectif de repérer les difficultés éventuelles que rencontre l’apprenti(e) et de les résoudre afin d’éviter les risques de rupture de contrat.

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Les offres d'apprentissage

Consultez le site régional des offres et demandes d’apprentissage dans l’artisanat afin de prendre des contacts et obtenir des informations sur la formation par la voie de l’apprentissage.

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